Révision de la F-Gaz : une première étape


 

 

Le 7 novembre dernier, la commission européenne a publié son projet de révision du règlement européen N° 842 / 2006 dit F-Gaz. Ce texte relatif aux gaz fluorés propose un certain nombre de mesures à venir pour les professionnels de la réfrigération, de la climatisation, du chauffage et des EnR, notamment un « phase down » sur les HFC.

Dans ce projet, la commission propose en effet de diminuer la quantité de HFC mise sur le marché dès 2015 pour atteindre une réduction significative de 79% en 2030.


En eq.CO2 et en pourcentage de la moyenne de HFC produit et importé entre 2008 et 2011

 

Graphe quantités HFC

 



Parallèlement, des restrictions d'utilisation des HFC dans les équipements neufs seraient à prévoir selon le GWP du fluide et le type d'équipement à  savoir :  

- Interdiction du R-23 pour la protection incendie et agents d'extinction dès le 01/01/2016.
- Interdiction d'utilisation de HFC dans les réfrigérateurs et congélateurs domestiques au 01/01/2015 si le GWP est supérieur ou égal à 150.
- Interdiction d'utilisation de HFC dans les réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (systèmes hermétiquement scellés c'est-à-dire groupes logés tuyauteries brasées) au 01/01/2017 si le GWP du fluide est supérieur ou égal à 2500 et au 01/01/2020 si le GWP du fluide est supérieur ou égal à 150.
- Interdiction d'utilisation de HFC dans les appareils de climatisation mobiles (hermétiquement scellés) au 01/01/2020 si le GWP du fluide est supérieur ou égal à 150.

Ces interdictions ne s'appliqueraient pas aux équipements qui présenteraient pendant le cycle de vie une meilleure efficacité énergétique avec des émissions CO2 inférieures à celles des systèmes sans HFC en application des exigences écodesign précisées dans la Directive 2009/125/EC.

 

Pour les autres systèmes, notamment en réfrigération commerciale et industrielle, dès le 01/01/2020, l'entretien ou la maintenance d'un équipement contenant des HFC dont le GWP est supérieure ou égal à 2500 seront interdits si la charge en fluide est supérieure ou égale à 5t eq.CO2 (soit 1,3 kg de R-404A).

A noter encore que :

- la F-Gaz s'appliquera dorénavant dans son intégralité pour les systèmes de réfrigération des camions > 3,5T et semi-remorques frigorifiques.
- A partir de 2020, les équipements préchargés d'HFC ne pourront plus être mis sur le marché européen et devront être chargés sur le lieu de l'installation.

Ce projet de règlement doit être examiné par les Etats membres de l'UE et le Parlement européen pour une première lecture courant 2013. Il ne s'agit donc pas d'un document définitif et des dispositions peuvent être encore adaptées.

 


Climalife vous informera au fur et à mesure de l'avancée de ce projet de révision de la F-Gaz, mais dès à présent, des solutions existent pour faire face à ces évolutions réglementaires.

En effet, le Genetron PerformaxTM LT (R-407F) avec un GWP de 1824 est la solution qui diminuera immédiatement les émissions de CO2 éq avec son GWP plus faible, et sa meilleure efficacité énergétique pour remplacer le R-404A (GWP = 3922) dans des installations neuves ou existantes pour les applications basses et moyennes températures de réfrigération commerciale. Avec des pressions proches du R-404A, il permet une mise en œuvre simple avec du personnel déjà qualifié et habilité, sans formation supplémentaire, dans des systèmes simple étage avec des machines dont la technologie est éprouvée et utilisée depuis des décennies et dont la fiabilité des systèmes n'est plus à démontrer.

Et les fluides dits de 4ème génération, les HFO (Les Hydro-Fluoro-Oléfines), continuent leur développement et entrent déjà en scène dans les systèmes de réfrigération et de climatisation. Aujourd'hui, le SolsticeTM ze (HFO 1234ze), développé par Honeywell est disponible sur le marché et distribué par Climalife. Ce fluide est un HFO destiné à remplacer le R-134a dans les refroidisseurs de liquide (chillers), les cascades CO2 ou encore les réfrigérateurs, avec une production frigorifique instantanée inférieure mais une meilleure efficacité énergétique.

 

Vous trouverez ci-après les GWP des fluides couramment utilisés dans vos installations :

 

GWP des fluides courants