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L'actualité pour les professionnels du froid, de la climatisation et du chauffage
Newsletter - 30 janvier 2014

 

 

   Reglementation

 

 

 

 

 

Révision de la F-Gas : un accord européen aurait été trouvé.
Quelles seront les solutions pour le futur ?

Le 17 décembre dernier, le Parlement Européen, le Conseil Européen et la Commission ENVI ont trouvé un compromis sur le texte de la révision de la F-Gas. Ce projet de texte sera soumis au vote auprès des institutions durant le premier trimestre 2014. Sous réserve que le parlement et le conseil ratifient le texte objet du compromis vous trouverez ci dessous les principales résultantes de ce dernier.

La F-Gas devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015 !

Ce texte relatif aux gaz fluorés propose un certain nombre de mesures à venir pour les professionnels de la réfrigération, de la climatisation, du chauffage et des EnR. Il prévoit notamment un « phase down » sur les HFC* en équivalence CO2 c'est-à-dire une diminution des quantités de HFC mises sur le marché européen dès 2015 en prenant en compte le potentiel de réchauffement global (GWP) pour atteindre une réduction significative de 79% en 2030.

 

Concrètement, cela signifie que vous pourrez continuer d'utiliser les HFC mais leur disponibilité sera réduite au fur et à mesure des années à venir et leur utilisation sera aussi soumise aux restrictions suivantes en réfrigération commerciale et industrielle :

- A partir du 1er janvier 2020, il sera interdit d'utiliser des HFC avec un GWP ≥ à 2500 dans les installations neuves de réfrigération fixes (exemples : R-404A ou R-507) sauf si la température de fonctionnement est inférieure à -50°C.

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