L’UE a soumis un amendement au Protocole de Montréal visant à réduire graduellement les HFC. L’amendement est dans le même esprit que ceux déjà proposés par les Etats-Unis, le Canada, le Mexique et la Micronésie. Cependant, il est plus ambitieux, visant à réduire considérablement les HFC dans les pays développées en suivant un phase-down comparable à celui stipulé par la réglementation européenne sur les gaz fluorés.
L'impact de la mise en place des quotas sur le marché de la réfrigération & de la climatisation
28 sept. 2015Publication du Décret 2011-396 en révision du décret 2007-737
10 mai 2011
