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L’UE a soumis un amendement au Protocole de Montréal visant à réduire graduellement les HFC. L’amendement est dans le même esprit que ceux déjà proposés par les Etats-Unis, le Canada, le Mexique et la Micronésie. Cependant, il est plus ambitieux, visant à réduire considérablement les HFC dans les pays développées en suivant un phase-down comparable à celui stipulé par la réglementation européenne sur les gaz fluorés.
Révision de la réglementation F-Gaz : la proposition officielle vient d'être publiée !
31 mai 2022Décret n°2021-1395 sur les huiles usagées et la responsabilité élargie des producteurs
18 mai 2022Publication du Décret 2011-396 en révision du décret 2007-737
10 mai 2011