Réglement européen (UE) N° 517/2014

Préambule

  • Zone d'application : Europe
  • Type : Règlement

 

Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, le règlement européen (UE) N° 517/2014 dit F-Gas II a été publié au Journal Officiel le 20 mai 2014.
Ce texte abrogera le règlement européen N°846/2006 au 1er janvier 2015.

 

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Réferences

 

Journal officiel de l'Union européenne du 20 mai 2014