Règlement (CE) N° 2037/2000 : des évolutions à prendre en compte !


Le parlement européen et le conseil de l’union européenne ont procédé à une refonte dudit règlement (CE) N° 2037/2000.
Des modifications ont notamment été soumises au niveau des hydrochlorofluoro-carbures recyclés.
La revente de ceux-ci devrait être interdite et les HCFC recyclés ne devraient être utilisés que lorsqu’ils ont été récupérés sur des équipements de réfrigération et de conditionnement d’air uniquement par l’entreprise qui a effectué ou commandé la récupération.

Dès la parution de ce nouveau règlement européen au Journal Officiel, nous ne manquerons pas de vous informer.

 

Date : Aout 2009

Auteur : Delphine Martin