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Le parlement européen et le conseil de l’union européenne ont procédé à une refonte dudit règlement (CE) N° 2037/2000.
Des modifications ont notamment été soumises au niveau des hydrochlorofluoro-carbures recyclés.
La revente de ceux-ci devrait être interdite et les HCFC recyclés ne devraient être utilisés que lorsqu’ils ont été récupérés sur des équipements de réfrigération et de conditionnement d’air uniquement par l’entreprise qui a effectué ou commandé la récupération.
Dès la parution de ce nouveau règlement européen au Journal Officiel, nous ne manquerons pas de vous informer.
Date : Aout 2009
Auteur : Delphine Martin