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Le règlement(CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été publié au journal Officiel le 31/010/2009.
Ce nouveau règlement N°1005/2009 abroge le règlement 2037/2000 et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2010.