REACH: L´ECHA publie une liste des substances dites préoccupantes...

Depuis le 28 octobre 2008, le site internet de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) comporte une liste de 15 substances, dites « préoccupantes », candidates pour la procédure d'autorisation. Cette liste, appelée « liste candidate » , définie à l'article 59.1 du règlement REACH, identifie les substances extrêmement préoccupantes (VHC) en vue de leur inclusion éventuelle à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe «autorisation »).

Les substances de la liste candidate ne font pas l'objet d'une interdiction ou d'une restriction tant que l'annexe XIV ne les mentionne pas: elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché (en tant que telles, en mélange ou incorporées dans un article). Elles font par contre l'objet d'une obligation de communication d'informations par les fournisseurs.

Les règles de communication d'informations sur les substances VHC sont décrites ci-dessous :

Pour les préparations :

• Lorsque la préparation est dangereuse selon la directive 1999/45/CE, le fournisseur doit fournir une FDS à son client, conformément à l'annexe II de REACH.

• Lorsque la préparation est non dangereuse selon la directive 1999/45/CE, le fournisseur doit fournir une FDS à la demande de son client, conformément à l'annexe II de REACH si elle contient au moins une substance PBT ou vPvB ou VHC en concentration individuelle supérieure ou égal à 0,1% poids.

Pour les articles :

• Lorsqu'un article contient une substance VHC à une concentration de plus de 0.1 % poids, le fournisseur doit fournir au destinataire de l'article, des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance VHC.

• Dans le cas où ce destinataire est un consommateur, le fournisseur ne fournira une FDS que sur demande du consommateur dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.

•  A partir du 1er juin 2011, tout producteur ou importateur d'articles notifie à l'ECHA si une substance autorisée est contenue dans l'article ceci 6 mois après l'inclusion de la substance dans l'annexe XIV et si les 2 conditions présentes sont réunies :
  - la substance est présente dans une quantité supérieure au total à 1t/an.
  - la substance est présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0.1% poids.

En l'état actuel de la liste candidate, à partir du 1er janvier 2009 Climalife ne commercialisera aucune substance préoccupante (telle que ou contenue dans une préparation). Les FDS des produits Climalife sont disponibles gratuitement et en accés libre sur le site www.quickfds.com

Plus d´informations: www.echa.europa.eu

ECHA = Agence Européenne des produits Chimiques, basée à Helsinki
CMR = Carcinogen, Mutagène, toxique pour la Reproduction
PBT = Persistante, Bioaccumulable, Toxique
vPvB = très Persistante, très Bioaccumulable
SVHC = Substances Préoccupantes
FDS = Fiche de Données de Sécurité