Depuis le 28 octobre 2008, le site internet de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) comporte une liste de 15 substances, dites « préoccupantes », candidates pour la procédure d'autorisation. Cette liste, appelée « liste candidate » , définie à l'article 59.1 du règlement REACH, identifie les substances extrêmement préoccupantes (VHC) en vue de leur inclusion éventuelle à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe «autorisation »).
Les substances de la liste candidate ne font pas l'objet d'une interdiction ou d'une restriction tant que l'annexe XIV ne les mentionne pas: elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché (en tant que telles, en mélange ou incorporées dans un article). Elles font par contre l'objet d'une obligation de communication d'informations par les fournisseurs.
Les règles de communication d'informations sur les substances VHC sont décrites ci-dessous :
Pour les préparations :
Pour les articles :
En l'état actuel de la liste candidate, à partir du 1er janvier 2009 Climalife ne commercialisera aucune substance préoccupante (telle que ou contenue dans une préparation). Les FDS des produits Climalife sont disponibles gratuitement et en accés libre sur le site www.quickfds.com
Plus d´informations: www.echa.europa.eu
ECHA = Agence Européenne des produits Chimiques, basée à Helsinki
CMR = Carcinogen, Mutagène, toxique pour la Reproduction
PBT = Persistante, Bioaccumulable, Toxique
vPvB = très Persistante, très Bioaccumulable
SVHC = Substances Préoccupantes
FDS = Fiche de Données de Sécurité