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Le décret N°2007-737 relatif aux fluides frigorigènes a été publié au JO le 7 mai dernier, ainsi que l'arrêté relatif au contrôle d'étanchéité assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de froid et de conditionnement d'air.
D'autres arrêtés sont en cours de rédaction, nous vous informerons dés leur publication.
Pour vous aider à mieux comprendre cette nouvelle législation, Climalife a publié un feuillet récapitulatif des principaux changements.
Téléchargez le feuillet du décret (PDF - 3,7 Mo)
Télécharger le feuilet de l'arrêté N°1 (PDF - 379 Ko)
Date : 1er février 2008
Auteur : D. Martin