Le BSDI devient BSD !



Par arrêté du 29 juillet 2005 (J.O. du 14 septembre 2005), le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a modifié le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux (dit B.S.D.I.) mentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets paru au J.O. du 31 mai 2005.


La réglementation concernant le suivi des déchets évolue et de nouvelles règles sont applicables à partir du 1er décembre 2006 (NDLR. L'administration tolèrerait un délai de mise en place sur le 1er trimestre 2006).

L'objectif de ces changements est d'assurer une meilleure traçabilité des déchets : producteurs, transporteurs, entreposage, reconditionnement, destinataires.
La forme et le contenu du bordereau de suivi sont modifiés et des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des nouvelles prescriptions.

Les principaux changements sont :

Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) qui remplace le BSDI est obligatoire pour toute quantité, il n'y a plus de seuil à 100 kg.

Le BSD ne comporte pas plusieurs feuillets. L'original suit le déchet jusqu'au traitement ultime. A chaque étape des copies sont faites pour le retour vers le producteur et l'étape précédente et pour l'archivage. Le retour du BSD à chaque étape doit être fait dans le mois qui suit la réception.

Il est à noter également que chaque intervenant, producteur, site d'entreposage, centre de regrou-pement, transporteur, ... doit établir un registre chronologique des mouvements (arrêté du 7 juillet 2005).
Ce registre regroupe différentes informations afin d'avoir la traçabilité à chaque étape. Pour ceci, il est donc indispensable que les déchets que vous renvoyez soient accompagnés du BSD correc-tement rempli.

Enfin, un arrêté en projet prévoit que chaque intervenant ait à remplir une déclaration annuelle des mouvements : producteur (si plus de 10 t par an), site d'entreposage, destinataire, ...

 

Auteur : D. Martin