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Le Décret n°2021-1395 paru au journal officiel le 27 octobre 2021 porte sur la gestion des huiles usagées et la responsabilité élargie des producteurs (REP) d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022 (sauf pour les exceptions) et définit les modalités de mise en place d'une filière REP.
Ces dernières années, l’évolution des quantités de HFC mises sur le marché a été alimentée par une demande croissante en équipements de réfrigération, en particulier dans les pays en développement dont la classe moyenne est en pleine expansion mais aussi dans les pays « chauds ».
Climalife a créé pour vous, techniciens du froid, un guide de recommandations : "Le Bordereau de Suivi des Déchets, Etape par Etape". Le bordereau de suivi des déchets est un document CERFA rendu obligatoire par la réglementation française pour le transport des déchets. Il est donc primordial que celui ci soit bien rempli.