Dossiers réglementaires


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Décret n°2021-1395 sur les huiles usagées et la responsabilité élargie des producteurs

Le Décret n°2021-1395 paru au journal officiel le 27 octobre 2021 porte sur la gestion des huiles usagées et la responsabilité élargie des producteurs (REP) d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022 (sauf pour les exceptions) et définit les modalités de mise en place d'une filière REP.

Zone d'application : France / Produit : Huiles / Domaine : Décret
18 mai 2022

Amendement de Kigali

Ces dernières années, l’évolution des quantités de HFC mises sur le marché a été alimentée par une demande croissante en équipements de réfrigération, en particulier dans les pays en développement dont la classe moyenne est en pleine expansion mais aussi dans les pays « chauds ».

Zone d'application : Internationale / Produit : Fluides Frigorigènes / Domaine : Protocole
3 févr. 2017
Zone d'application : Europe / Produit : Fluides Frigorigènes / Domaine : Règlement
4 juin 2014

Le Guide Bordereau de Suivi des Déchets

Climalife a créé pour vous, techniciens du froid, un guide de recommandations : "Le Bordereau de Suivi des Déchets, Etape par Etape". Le bordereau de suivi des déchets est un document CERFA rendu obligatoire par la réglementation française pour le transport des déchets. Il est donc primordial que celui ci soit bien rempli.

 

Zone d'application : France / Produit : Déchets / Domaine : Décret
16 juil. 2012

Publication du Décret 2011-396 en révision du décret 2007-737

Le décret 2011-396 du 13 avril 2011 est paru au journal officiel du 15 avril, il est relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques.
Zone d'application : France / Produit : Déchets / Domaine : Décret
10 mai 2011