La Directive 2005 / 90 / CE est parue au JO CE du 18/01/2006, et est entrée en vigueur le 24/08/2007.
La directive européenne 2005-90 CE porte sur la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction – CMR).
Les mesures de cette directive font partie d’un plan d’action européen concernant un programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique.
Le secteur du froid et de la climatisation est concerné par cette directive notamment en ce qui concerne les brasures contenant du cadmium. En France, ces dispositions sont transposées dans la législation par l’arrêté du 15 mars 2007.