Décret N° 2007 - 737 relatif à l'usage des fluides frigorigènes et ses arrêtés

Préambule

Zone d'application : France
Type : Décret

Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes agréés

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés

Arrêté du 18 juillet 2007 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs

Le décret français N° 2007 - 737 relatif à l'usage des fluides frigorigènes a été publié au jounal officiel du 7 mai 2007 ainsi que l'arrêté relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

Ce décret français N° 2007 - 737 a été abrogé intégralement par le code de l'environnement et a été retranscrit sous les articles 543-75 jusqu'à 543-125.

Téléchargez le décret N° 2007 - 737 (PDF - 220 Ko)

Téléchargez l'arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité (PDF - 80 Ko)

Sont parus au journal officiel du 20 décembre 2007:

Téléchargez l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes (PDF - 64Ko)

Téléchargez l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés(PDF - 71Ko)

Est paru au journal officiel du 18 juillet 2008 :

Téléchargez l'arrêté du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs (PDF - 12Ko)

Est paru au journal officiel du 25 novembre 2008 :

Téléchargez l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude