Décret N° 2007 – 737 relatif à l’usage des fluides frigorigènes et ses arrêtés
Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d’étanchéitéArrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes agréésArrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés Arrêté du 18 juillet 2007 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs
Le décret français N° 2007 – 737 relatif à l’usage des fluides frigorigènes a été publié au jounal officiel du 7 mai 2007 ainsi que l’arrêté relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Ce décret français N° 2007 – 737 a été abrogé intégralement par le code de l’environnement et a été retranscrit sous les articles 543-75 jusqu’à 543-125.