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Newsletter - 10 juillet 2009

 

 


Depuis le 4 juillet 2009, la totalité du décret N°737-2007 relatif à l'utilisation et à la manipulation des fluides frigorigènes est applicable.
Rappelons que cette attestation est obligatoire pour manipuler les fluides frigorigènes, quelle que soit la quantité contenue dans l'équipement de froid ou climatisation concerné et qu'une copie doit nous être OBLIGATOIREMENT transmise pour pouvoir vous approvisionner.
A l'initiative de l'AFCE, inquiète de la faible proportion d'opérateurs qui avaient effectué complètement leurs démarches pour obtenir l' attestation de capacité, une lettre a été envoyée au Ministère de l'environnement le 15 juin 2009 - relayée par Climalife et les autres distributeurs de fluides frigorigènes ainsi que les syndicats et organisations professionnelles - pour l'informer et le mettre en garde sur le dysfonctionnement possible de la filière froid et climatisation au cours des mois à venir.
Le Ministère soucieux du fait qu'un nombre insuffisant d'opérateurs seraient attestés au 4 juillet 2009, et que des risques sanitaires pourraient s'en suivre, a accepté de recevoir le 3 juillet 2009 l'AFCE et Climalife au nom de l'ensemble des distributeurs de fluides frigorigènes.
Le MEEDDAT a alors établi un courrier à l'ensemble des DREAL et DRIRE (organismes chargés du contrôle de la réglementation et de la répression des contrevenants). Le MEEDDAT insiste sur l'importance du respect de cette réglementation par tous les acteurs et invite les inspecteurs à une tolérance maximum de 4 mois vis à vis des opérateurs qui ne seraient pas encore attestés MAIS auraient déposé un dossier avant le 4 juillet auprès de l'un des organismes agréés.
Il n'y a là aucun report ni assouplissement de la part des pouvoirs publics qui ont réaffirmé la fermeté avec laquelle les inspecteurs sanctionneront tous contrevenants.
Nous vous rappelons que des sanctions pénales incitent à ne pas enfreindre les règles. (cf. news réglementation).

La démarche à suivre :

- Si vous avez déposé un dossier chez l'un des Organismes Agréés AVANT le 4 juillet 2009, vous pouvez lui demander un Accusé Réception de dépôt de dossier, pour le présenter à vos clients, et à CLIMALIFE pour acheter du fluide frigorigène. Vous devez impérativement compléter votre dossier dès maintenant et le soumettre à l'organisme agréé pour obtenir avant fin octobre 2009 votre attestation de capacité et poursuivre vos activités de manipulation de fluide frigorigène.

- Si vous n'avez pas déposé de dossier chez l'un des organismes agréés avant le 4 juillet 2009, vous devez cesser de manipuler des fluides frigorigènes sous risque de sanctions pénales tant que vous n'avez pas obtenu votre attestation de capacité.

Climalife a toujours encouragé l'utilisation responsable des fluides frigorigènes et applique dès à présent les devoirs qui lui incombent en tant que distributeur de fluides frigorigènes en enregistrant chaque vente de fluide avec le nom de l'opérateur et son n° d'attestation, en conformité avec la réglementation en vigueur.


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre représentant commercial Climalife.

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