Arrêtés régionaux belges concernant la certification


Préambule

  • Zone d'application : Belgique
  • Type : Arrêté
Arrêtés régionaux concernant la certification des entreprises et leur personnel.

Suivant les articles 16.5 et 17.1 de la Directive européenne 2037/2000, les trois régions en Belgiques ont rédigé leurs Arrêtes respectifs concernant l'enregistrement des entreprises en technique du froid et la certification des techniciens frigoristes.

 

La région flamande :Arrêté du 8 décembre 2006 (99 Ko)

 

La région Bruxelles-Capitale :Arrêté du 22 mars 2007 (743 Ko)

 

La région wallonne : Arrêté du 12 juillet 2007 (552 Ko)