Arrêté du 14 janvier 2019


Evolution de la réglementation sur les caloporteurs pour les circuits de production d’eau chaude sanitaire (ECS) en France

 

 

Quel est l’objectif de l’arrêté français du 14 janvier 2019 ?

 

L’arrêté du 14 janvier 2019 définit les conditions de mise sur le marché des fluides caloporteurs introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Il précise également les exigences à satisfaire pour garantir l’innocuité des produits afin de protéger la santé des consommateurs.

 

A cet effet, il impose d’ajouter un organoleptique (amérisant) aux caloporteurs pour éliminer tout risque d’ingestion involontaire en cas de fuite du circuit sur le réseau d’eau.

 

 

Quelles sont les installations concernées ?

 

Toutes les installations utilisées pour la préparation d’eau chaude sanitaire ou réfrigérée et notamment les installations solaires, les pompes à chaleur, les réseaux de chauffage et les fontaines réfrigérantes.

 

 

A partir de quelle date ?

 

Depuis le 1er janvier 2020, à l’exception des produits ayant fait l’objet d’une inscription sur la liste des produits pouvant être introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique de l’eau (ANSES).

Et dans ce cas :

 

  • A compter du 1er janvier 2022 pour les produits dont la date de délivrance de la décision est antérieure au 31 décembre 2015.
  • A l’issue de la date d’expiration de la décision pour les produits dont la date de délivrance de la décision est postérieure au 1er janvier 2016.

 

Consulter le JO : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038006926

 

 

Que faire des produits destinés à ces installations déjà en stock ?

 

Les caloporteurs qui ont été produits avant le 1er janvier 2022 peuvent tout de même être utilisés.

 

 

Qu’est-ce qu’un amérisant (ou organoleptique)?

 

Un amérisant, également appelé organoleptique, est un additif qui permet de rendre un produit amer, et donc d’éviter l’ingestion. Cela permettra également de savoir qu’il y a une fuite du caloporteur dans l’installation.

 

 

 

Gamme de caloporteurs Climalife pour les installations utilisées dans le traitement thermique d'eaux destinées à la consommation humaine :

 

 

Tous nos caloporteurs bénéficient d’un pack d’inhibiteurs de corrosion et sont disponibles en conditionnements de 20L, 210L, 1000Kg et en vrac.

 

 

Pour plus d’informations sur nos caloporteurs, se référer à notre brochure caloporteurs

 

 

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