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02.03.2021 Actualités réglementaires

L’AMENDEMENT DE KIGALI AU PROTOCOLE DE MONTREAL

En octobre 2016, la 28ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal a adopté l’amendement de Kigali sur les hydrofluorocarbures (HFC), engageant les nations du monde à réduire de manière significative la consommation et la production de HFC.
 

 

 

L’amendement de Kigali, qui pourrait éviter plus de 70 milliards de tonnes d’émissions en équivalent dioxyde de carbone (CO2e) d’ici 2050, marque un tournant historique et vient consolider les ambitions de l’accord de Paris. 

 

 

Cette adoption renforce la mission de l’accord de Paris qui vise à maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5°C à 2°C d’ici 2100. 114 pays ont ratifié l’amendement de Kigali.

 

 

Calendrier de réduction progressive des HFC (Phase Down)

L’amendement de Kigali, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019, contribuera de manière significative aux objectifs signifiés dans l’article 2 de l’accord « en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C » et appuiera la décision 1/CP.21 visant à atténuer les émissions mondiales de gaz à effet de serre à court terme.

 

 

Concrètement :

Tous les pays se sont engagés à atteindre des objectifs juridiquement contraignants qui imposent des réductions progressives de la consommation et de la production de HFC.  Les pays développés ont dû s’adapter à ces nouvelles restrictions à partir de 2019, les pays en développement, quant à eux, seront concernés à partir de 2024.

Les réductions de HFC sont mesurées sur la base de l’impact global en matière de CO2 car les différents HFC ont des potentiels de réchauffement planétaire (PRP) très variés.

 

 

Informations clés

L’accord de Kigali – comme la F-Gas II ; initié par l’Union européenne – prévoit lui aussi un phase down des HFC en équivalence CO2.

 

Le calendrier conduira à réduire progressivement l’utilisation des HFC par les parties, divisées en trois catégories avec des dates de départ et des étapes de réductions différentes :

 

 

 D’ici 2048, tous les pays ne devraient pas consommer plus de 15 à 20 % de ce qu’ils consomment actuellement (sur la base de l’équivalence en CO2). 

 

 

Kigali Amendment Schedule phase down

 

 

 

Kigali Amendment phase down HFC

Table 1 Source – EIA Briefing COP22