Actualités réglementaires


La F-Gas : une nouvelle échéance au 1er janvier 2020

Retrofitez dès maintenant votre système !

 

Depuis le 1er janvier 2015, le règlement européen N°517/2014 dit F-Gas introduit un tout nouveau mécanisme visant une réduction progressive de la consommation de HFC jusqu’en 2030 pour assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés.

 

Cette réduction progressive des HFC se fait au travers de plusieurs leviers :

 

-La mise en place des quotas. Un quota, c’est la quantité globale de fluides frigorigènes HFC exprimée en Tonne équivalent CO2 que les producteurs et les importateurs peuvent mettre sur le marché. Fin 2014, la Commission Européenne a attribué à chaque producteur ou importateur un quota annuel de mise sur le marché dégressif jusqu’en 2030.
- La mise en place d’interdictions de mises sur le marché pour les équipements neufs contenant des HFC.
- L’interdiction d’usage de HFC pour l’entretien ou la maintenance des équipements de réfrigération existants.

 


26 nov. 2019