Actualités réglementaires

 

 

Révision de la réglementation F-Gaz : la proposition officielle vient d'être publiée !

Le 5 avril dernier, la Commission Européenne a présenté des propositions législatives dans le domaine de la pollution de l’air et du changement climatique dont une proposition réglementaire révisant le règlement UE N°517/2014, plus communément appelé F-Gaz II, relatif aux gaz à effet de serre fluorés.

 

 

31 mai 2022
En savoir plus