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09.04.2020 Fluides frigorigènes

Les réglementations en vigueur liées aux fluides A2L

Réponses aux questions posées lors du webinar A2L du 3 avril organisé par Climalife en partenariat avec Tecumseh et Honeywell

Voir le replay du webinar fluides A2L : Devenez acteur d’une réfrigération éco-responsable.

Que signifie le 2 de A2L ?

La classification de sécurité des fluides frigorigènes est définie selon la norme internationale ISO 817 et reprise par la norme américaine ASHRAE 34 et la norme européenne EN 378 en fonction de leur toxicité et de leur inflammabilité.

La lettre indique le niveau de toxicité :
A = Fluide frigorigène avec une faible toxicité
B = Fluide frigorigène toxique

Le chiffre indique le niveau d’inflammabilité :
1 = Non inflammable
2L = Faiblement inflammable
2 = Inflammable
3 = Hautement inflammable

Pouvez-vous confirmer les limites d’utilisation et nos obligations en fonction de la EN378 ?

Cette norme définit les conditions de mise en service en toute sécurité des fluides frigorigènes, qu’ils soient toxiques ou non, et inflammables ou non. Elle permet de définir la charge maximale admissible en fonction de l’occupation des locaux et de la zone d’implantation des équipements contenant du fluide frigorigène. Par exemple avec le R-455A, selon cette norme, on peut charger jusqu’à 84 kg par circuit en détente directe en ERP typique comme un supermarché. On peut également charger jusqu’à 16,8 kg dans un meuble à groupe logé en fonction du volume du local, ce qui répond largement aux besoins que nous connaissons.

Quelles sont les dates limites d’utilisation des fluides actuels ?

Les dates et contraintes d’usage des HFC sont définies par le règlement européen 517-2014 aussi appelé F-Gaz. Les interdictions sont en fonction des applications et des GWP des fluides comme vous pouvez le voir sur le document en annexe Quelles sont les nouvelles étapes à franchir en Europe.
Par exemple, il sera obligatoire d’utiliser des fluides aux GWP inférieurs à 150 dès le 1er janvier 2022 pour les installations neuves en réfrigération commerciale de plus de 40 kW, comme il est interdit depuis le 1er janvier 2020 d’utiliser des fluides aux GWP supérieurs à 2500 pour les installations de réfrigération où la charge de l’installation représente plus de 40t.eq. CO2.

Quand applique-t-on la EN 378 et quand applique t-on l’IEC ?

Les normes de sécurité des produits (Série EN 60335-…) doivent être étudiées en priorité.
Celles-ci traitent du niveau de protection accepté par catégorie d’applications, soit en intégrant un moto-compresseur, soit sous forme de deux unités en vue d’un assemblage en un seul appareil (« système split »). Ces normes de sécurité couvrent :
– Des dangers électriques, mécaniques, thermiques liés au feu et au rayonnement des appareils lorsqu’ils fonctionnent en usage normal en tenant compte des instructions du fabricant.
– Les situations anormales qui peuvent être prévues dans la pratique et prend en considération les phénomènes électromagnétiques qui peuvent affecter le fonctionnement sûr des appareils.

Lorsque l’application ne rentre pas dans le champ de la norme EN 60335 et/ou que la charge nécessaire en fluide frigorigène de l’application va au-delà des limites fixées par la 2-89 en réfrigération commerciale par exemple, alors la norme EN-378 s’applique.

Quelles sont les règles de sécurité applicables à chaque fluide A2L ? Règles de conception, maintenance, exploitation, …

Comme pour tous les fluides, il faut être qualifié et avoir les compétences requises à la manipulation des fluides frigorigènes.

Il faut appliquer les recommandations de normes de sécurité et de mise en œuvre, connaître les règlements et les consignes de sécurité, et bien entendu utiliser le matériel approprié et conforme à l’utilisation des fluides concernés.

Par exemple, selon qu’on est concepteur, ou installateur, on peut retrouver les informations dans les différents volumes de la norme : Cf. tableau ci-dessous

Cette norme aidera les entrepreneurs à concevoir, fabriquer, installer, mettre en service et entretenir les systèmes de réfrigération et à garantir les meilleures pratiques.



EN378-1 EN378-2 EN378-3 EN378-4
Fabricant    X  X  
Installateur  X  X  X  
Maintenance    X  X  X
Opérateur  X    X  X


Pour les fabricants de systèmes, les normes IEC / EN 60335 s’appliquent lors de la conception des équipements. Lorsque l’application ne rentre pas dans le champ de la norme EN 60335 et/ou que la charge nécessaire en fluide frigorigène de l’application va au-delà des limites fixées par la 2-89, alors la norme EN-378 s’applique.

La norme EN60335-2-89, se présente sous forme de recommandations internationales :
1/ Traite le niveau de protection accepté contre:
– les dangers électriques, mécaniques, thermiques liés au feu et au rayonnement des appareils lorsqu’ils fonctionnent en usage normal en tenant compte des instructions du fabricant.
2/ Couvre les situations anormales qui peuvent être prévues dans la pratique et prend en considération les phénomènes électromagnétiques qui peuvent affecter le fonctionnement sûr des appareils :
– avec moto-compresseur incorporé
– ou sous forme deux unités en vue d’un assemblage en un seul appareil (système split).

Quelle réglementation pour les ERP ?

En France, c’est le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) du 25 juin 1980 modifié par arrêté du 10 mai 2019 qui s’applique.

Pour nos métiers, c’est l’article le CH 35 de cet arrêté qui concerne les installations à système d’échange direct ou indirect, de climatisation, de conditionnement d’air, de chauffage et ECS (eau chaude sanitaire) qui définit les règles à respecter.

Il faut noter que cela ne concerne pas la réfrigération commerciale ou industrielle, ni les équipements hermétiquement scellés selon IEC 60335-2-40.

La charge autorisée est liée à la catégorie de l’ERP* (fonction de la capacité d’accueil en nombre de personne), et de la catégorie du fluide.
*ERP = établissement recevant du public.

Application de la réglementation ATEX avec les fluides A2L et suivant la situation, équipement à l’intérieur ou à l’extérieur ?

Voir schéma Caractérisation de la zone.

Quelles sont les contraintes pour le R-32 en détente directe dans les ERP pour la catégorie 1 à 4 ?

En climatisation, pour les ERP des catégories citées, donc plus de 300 personnes, c’est l’article CH 35 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) qui s’applique.

La charge maximale à respecter sera calculée en fonction de la hauteur du raccord de l’unité installée dans l’ERP, de la présence ou non d’un système de sécurité (détecteur de fuite pilotant une EV), et d’un rayon de sécurité à respecter selon la zone d’implantation de l’équipement (en extérieur ou en intérieur) et selon le diamètre de la tuyauterie liquide.

Quelles sont les exigences réglementaires en matière d’utilisation du fluide R-32 ?

Comme pour tous les fluides frigorigènes, elles seront plus ou moins contraignantes selon les cas, mais devront toujours se faire en respect des réglementations en vigueur

Respect de la F-Gaz, des normes, de l’article CH 35 si ERP, de l’article CH37 si immeuble de grande hauteur (IGH).