L’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression est entrée en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 1 Objet et champ d’application
1 La présente ordonnance régit la mise en circulation et le contrôle ultérieur de conformité aux prescriptions des équipements sous pression et ensembles suivants:
a. récipients et tuyauteries;
b. les équipements sous pression soumis à l’action de la flamme ou à un apport calorifique présentant un danger de surchauffe prévus pour la production de vapeur ou d’eau surchauffée à une température supérieure à 110 °C (correspondant à une pression de vapeur saturée supérieure à 0,5 bar) lorsque le volume est supérieur à 2 litres;
c. les ensembles prévus pour la production de vapeur et d’eau surchauffée à une température supérieure à 110 °C comportant au moins un équipement sous pression soumis à l’action de la flamme ou à un apport calorifique présentant un danger de surchauffe;
d. les ensembles prévus pour la production d’eau chaude à une température égale ou inférieure à 110 °C, alimentés manuellement par combustible solide, avec un PS × V supérieur à 50 bars × litres;…
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Références :
Confédération helvétique http://www.admin.ch/ch/f/rs/c819_121.html