Dossiers réglementaires


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Zone d'application : Europe / Produit : Fluides Frigorigènes / Domaine : Règlement
4 juin 2014

Le Guide Bordereau de Suivi des Déchets

Climalife a créé pour vous, techniciens du froid, un guide de recommandations : "Le Bordereau de Suivi des Déchets, Etape par Etape". Le bordereau de suivi des déchets est un document CERFA rendu obligatoire par la réglementation française pour le transport des déchets. Il est donc primordial que celui ci soit bien rempli.

 

Zone d'application : France / Produit : Déchets / Domaine : Décret
16 juil. 2012

Publication du Décret 2011-396 en révision du décret 2007-737

Le décret 2011-396 du 13 avril 2011 est paru au journal officiel du 15 avril, il est relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques.
Zone d'application : France / Produit : Déchets / Domaine : Décret
10 mai 2011

Réglement (CE) N° 1005/2009

Le règlement(CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été publié au journal Officiel le 31/010/2009.

 

 

Zone d'application : Europe / Produit : Fluides Frigorigènes / Domaine : Règlement
9 nov. 2009

Règlement (CE) N° 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007

déterminant le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés.
Zone d'application : Europe / Produit : Fluides Frigorigènes / Domaine : Règlement
28 oct. 2008