Actualités réglementaires


Amendement européen concernant un phase-down des HFC

L’UE a soumis un amendement au Protocole de Montréal visant à réduire graduellement les HFC. L’amendement est dans le même esprit que ceux déjà proposés par les Etats-Unis, le Canada, le Mexique et la Micronésie. Cependant, il est plus ambitieux, visant à réduire considérablement les HFC dans les pays développées en suivant un phase-down comparable à celui stipulé par la réglementation européenne sur les gaz fluorés.


31 mai 2015